SOCIAL Primes et compléments de salaire Une étude du ministère de l’emploi fait le point sur les revenus, autres que le salaire de base, versés aux salariés au cours de l’année 2005. Il ressort de ce document que cette année-là, 84 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus du secteur concurrentiel ont perçu des primes et compléments de salaires. Précision ont ainsi été attribuées notamment des primes (...)

FISCAL Frais professionnels Le saviez-vous ? La loi fiscale vous autorise à déduire de votre salaire brut les dépenses que vous avez supportées pour obtenir un diplôme ou une qualification en vue d’améliorer votre situation professionnelle ou de décrocher un nouvel emploi dans un autre domaine d’activité. Et la Cour administrative d’appel de Lyon a étendu cette règle aux frais de formation initiale à finalité (...)

JURIDIQUE Droit de vote de l’associé nu-propriétaire Quand deux personnes ont des prérogatives sur un même bien, des questions pratiques de répartition des droits entre elles se posent. C’est le cas lorsque des parts sociales ou des actions sont démembrées en usufruit d’un côté et en nue-propriété de l’autre, par exemple suite à une donation. Rappel l’usufruitier dispose du droit de se servir du bien et d’en (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 3e trimestre 2008 : 117,03 Évolution sur 1 an : +2,95 %